Emails Recommandé

Le service Mailwatcher/RPost® d'E-mail RecommandéTM est destiné à protéger l'expéditeur d'un e-mail contre toute contestation concernant l'envoi ou la livraison d'un e-mail, son contenu, ses pièces jointes et sa date de livraison. L'utilisation généralisée d'RPost permet non seulement d'augmenter l'efficacité des transactions réalisées en temps réel par e-mail mais aussi de réaliser des économies substantielles en réduisant l'utilisation du document papier et en accélérant le traitement de l'information et des affaires car il n'y a pratiquement aucun délai.

L'article 1369-8 du Code Civil (inséré par l'Ordonnance nº 2005-674 du 16 juin 2005 art.1 IV) confère à la lettre recommandée électronique une valeur de preuve aux conditions que :
  • Le procédé identifie le tiers d'acheminement.
  • Le procédé désigne l'expéditeur.
  • Le procédé garantit l'identité du destinataire.
  • Le procédé établit si la lettre a été remise ou non au destinataire.
De nombreux articles publiés dans la presse spécialisée en réponse à cette modification du Code Civil insistent sur la nécessité, en cas de litige, de pouvoir en plus des exigences prévues par la loi, être également en mesure de :
  • Garantir le contenu livré.
  • Garantir la date et l'heure d'envoi, voire même de sa réception.
Le service Mailwatcher/RPost® d'E-Mail RecommandéTM est conforme à ces 6 exigences, ce qui n'est pas le cas des emails envoyés de manière traditionnelle qui n'auront aucune valeur probante de facto en cas de litige et dont la validité sera plus facilement contestable par la partie adversaire ; êtes-vous prêt à faire courir ce risque à votre entreprise ou votre organisation ?
En conclusion, le courrier électronique a une valeur "légale", en ce sens qu'il n'est pas dépourvu de valeur juridique si il a été généré par un système fiable correspondant aux préconisations légales, ce qui est le cas de la solution MailWatcher/RPost® E-mail RecommandéTM.

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